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Conditions de vente et de licence, azokroma Motifs

1. Vendeur

azokroma, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), 4 Les Bouygues, Roquecelier, 15130 Yolet, France. Contact : hello@azokroma.com.

2. Ce que vous achetez

Un motif numérique répétable, composé par vous sur la page Motifs, livré sous forme de fichiers (SVG, et PNG ou JPG générés à la demande). Offres : Motif, à partir de 3 € HT (3,60 € TTC), un motif dans les couleurs choisies ; Motif + coloris, à partir de 7 € HT (8,40 € TTC), le même motif en couleurs libres ; Collection, à partir de 15 € HT (18,00 € TTC), trois motifs assortis en couleurs libres ; Cession exclusive, à partir de 59 € HT (70,80 € TTC), la collection avec cession des droits et certificat.

3. Prix et paiement

Les prix sont en euros et dépendent du nombre de motifs du carré : chaque offre comprend 4 motifs, puis un supplément par motif en plus (1 €, 1 €, 1 € ou 1 € HT selon l’offre) jusqu’à 16 motifs comptés. Le prix exact est affiché avant le paiement. La TVA de 20 % est ajoutée au paiement. Le paiement se fait par carte, sur la page sécurisée de Stripe. Une facture est envoyée par e-mail. Pendant le paiement, la composition vous est réservée environ 30 minutes.

4. Exclusivité

Une composition est définie par les motifs choisis, leur nombre, la disposition, l’espacement, la taille et le numéro du motif, quelles que soient les couleurs. Une fois vendue, elle ne peut plus être vendue à personne d’autre, dans aucune couleur. Les dessins qui la composent (fruits, fleurs, animaux, pois, formes) restent la propriété d’azokroma et peuvent figurer dans d’autres compositions.

5. Licence d’utilisation

Pour les offres Motif, Motif + coloris et Collection, azokroma vous accorde, pour la composition achetée, une licence mondiale, perpétuelle et personnelle, non transférable, pour tout usage, y compris commercial :

Sont interdits : revendre, partager ou distribuer les fichiers eux-mêmes (seuls ou dans un pack, un modèle ou une bibliothèque), déposer la composition ou un de ses éléments comme marque, et laisser croire que les dessins de base vous appartiennent.

Pour l’offre Cession exclusive, azokroma vous cède en outre les droits patrimoniaux qu’elle détient sur la composition achetée (reproduction, représentation, adaptation), pour le monde entier et la durée légale de protection. La cession porte sur la composition, non sur les dessins de base pris isolément.

6. Livraison et rétractation

Les fichiers sont accessibles dès la confirmation du paiement, sur une page personnelle dont le lien figure dans le reçu. Client professionnel : aucun droit de rétractation ne s’applique. Client consommateur : conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit ; en demandant l’accès immédiat aux fichiers au moment de la commande, vous renoncez à votre droit de rétractation.

7. Fichier défectueux et remboursement

Si un fichier est inutilisable, écrivez-nous : nous le corrigeons ou vous remboursons. Si deux acheteurs paient la même composition en même temps, le second est remboursé automatiquement.

8. Données personnelles

Votre nom, votre e-mail et les informations de facturation servent à traiter la commande, à vous livrer et à tenir la comptabilité. Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Droit français. Pour les litiges avec un professionnel : Tribunal judiciaire d’Aurillac (chambre commerciale).

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