Logo unique : exclusivité, cession de droits et dépôt à l’INPI

Le risque du logo non exclusif

Beaucoup de générateurs de logos en ligne proposent un même symbole à des milliers de clients, parfois avec de légères variations. Vous obtenez un fichier, pas forcément l’exclusivité. Résultat possible : un concurrent avec un logo quasi identique, et aucun moyen de le contester.

Ce que doit contenir une cession de droits

En France, la cession de droits d’auteur doit énumérer chaque droit cédé et délimiter son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Un contrat sérieux précise donc :

• les droits cédés : reproduction, représentation, adaptation, distribution ;
• les supports concernés (print, web, packaging, enseigne, textile…) ;
• le territoire (monde entier) et la durée ;
• le caractère exclusif de la cession et l’engagement du vendeur de ne pas revendre le même design ;
• le prix et le moment du transfert (paiement intégral).

Sur azokroma, chaque design acheté est inscrit à un registre d’exclusivité : il est retiré du catalogue et des modèles, et le contrat de cession est remis avec les fichiers.

Vérifier les antériorités avant de lancer

Un logo peut être unique visuellement et pourtant conflictuel avec une marque existante. Avant de vous lancer :

1. Recherchez des marques proches (nom et logo) dans les bases de l’INPI (France), de l’EUIPO (Union européenne) et de l’OMPI (international).
2. Précisez vos classes : une marque est protégée pour des produits et services listés (classification de Nice).
3. Déposez la marque une fois la recherche faite : sans dépôt, vous n’avez pas de monopole sur le nom ni sur le logo.
4. Conservez les preuves de création et le contrat de cession.

Questions fréquentes

Un logo créé par un outil en ligne m’appartient-il ?

Cela dépend des conditions du service. Lisez la licence : elle indique si vous recevez la cession des droits, si le design est exclusif, et si vous pouvez le déposer comme marque.

Faut-il déposer son logo à l’INPI ?

Ce n’est pas obligatoire, mais sans dépôt vous ne bénéficiez pas du droit de marque. Pour une activité durable, c’est recommandé.

Que veut dire design exclusif ?

Le vendeur s’engage à ne plus vendre ce design à quiconque. Il faut que l’engagement soit écrit dans le contrat.